Architecte et Architecte des Bâtiments de France : qui fait quoi ?

L’architecte que vous choisissez travaille pour vous. Il analyse le bâtiment, conçoit le projet avec vous, prépare le dossier d’autorisation, consulte les entreprises et suit le chantier. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des architectes et assuré pour les missions qu’il exerce.

L’« architecte du patrimoine » est un architecte qui a suivi en plus une spécialisation consacrée au bâti ancien, comme le diplôme « Architecture et patrimoine » de l’École de Chaillot. Il exerce, lui aussi, au service de ses clients.

L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, rattaché au ministère de la Culture. Il exerce au sein de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Sa mission est de veiller à la qualité des interventions dans les espaces protégés : abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés et inscrits.

Il ne conçoit pas les projets des particuliers. Il est consulté par la mairie sur les demandes d’autorisation d’urbanisme et rend un avis, accompagné le cas échéant de prescriptions : un matériau, une teinte, un dessin de menuiserie.

La portée de l’avis de l’ABF dépend du type de protection. Dans les abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables, son avis est en principe conforme : le maire doit le suivre, et un avis défavorable entraîne un refus.

Dans un site inscrit, son avis est en général simple : le maire n’est pas tenu de le suivre. Dans tous les cas, la consultation de l’ABF allonge d’un mois le délai d’instruction de la demande.

Un bon dossier en secteur protégé anticipe les attentes de l’ABF au lieu de les découvrir dans un refus. Votre architecte s’appuie pour cela sur l’analyse du bâtiment, la connaissance des règles du secteur et, quand le projet le justifie, un échange préalable avec l’ABF.

Les prescriptions qui accompagnent un avis favorable sont ensuite intégrées au projet et vérifiées pendant le chantier.

Lorsqu’un refus est fondé sur un avis défavorable de l’ABF, le demandeur peut former un recours auprès du préfet de région, dans les deux mois qui suivent la notification du refus.

C’est une voie possible, mais rarement la plus rapide. Reprendre le projet en tenant compte des motifs de l’avis, souvent après un échange avec l’ABF, aboutit en général plus sûrement.